Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date]

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site Foot Maillot (https://footmaillot.com) entre [À COMPLÉTER — Raison sociale] (« le Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont les maillots et articles de football présentés sur le site. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur en cas de différences mineures. Foot Maillot commercialise des répliques et n'est affilié à aucun club, sélection ou équipementier officiel.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La vente est considérée comme conclue après confirmation de la commande par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude suspectée ou d'indisponibilité du produit.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et autres solutions affichées lors du paiement). Les transactions sont sécurisées. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande et fournis à titre indicatif. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication, le Vendeur livre au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. En cas de retard, le Client peut, dans les conditions légales, résoudre le contrat et être remboursé.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse footmaillot@atomicmail.io. Les produits doivent être retournés neufs, non portés et dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge [À COMPLÉTER — du Client / du Vendeur]. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Exception (produits personnalisés) : conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés — ce qui inclut tout maillot avec flocage personnalisé (nom, numéro, badges). Ces articles ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

• de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance ;
• de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), permettant d'obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte le service client à l'adresse footmaillot@atomicmail.io.

Article 9 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : footmaillot@atomicmail.io — [À COMPLÉTER — téléphone / horaires].

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client. À défaut de résolution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [À COMPLÉTER — nom et coordonnées] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.